Conditions Générales de Vente

1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, l'ensemble des ventes conclues sur le site www.onex-shoping.com (ci-après « le Site »), édité par Onex Shop, entre Onex Shop et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

Onex Shop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2 Identification du vendeur

3 Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description reprenant ses caractéristiques essentielles (matières, tailles disponibles, couleurs, prix).

Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Malgré tout le soin apporté à leur présentation, de légères variations de coloris peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage de l'écran du Client.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Onex Shop en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, selon le cas, au remboursement ou au remplacement de l'article concerné.

4 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Onex Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur au seuil affiché sur le Site ; en deçà, des frais de livraison forfaitaires s'appliquent et sont indiqués avant validation de la commande.

5 Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes suivantes :

1. Vérification et modification du contenu du panier ;
2. Saisie ou confirmation des informations de livraison et de facturation ;
3. Choix du mode de paiement ;
4. Vérification récapitulative de la commande (articles, prix, frais de livraison, total) ;
5. Validation définitive de la commande, valant acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande. La vente est considérée comme définitive après confirmation de l'acceptation du paiement par l'organisme bancaire.

6 Modalités de paiement

Le règlement des achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande, notamment par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué lors du paiement.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. Onex Shop ne conserve aucune donnée bancaire du Client sur ses propres serveurs.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande n'est expédiée qu'après réception effective des fonds sur le compte communiqué au Client.

7 Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine sauf indication contraire. Les délais de livraison affichés (généralement sous 48 heures après expédition) sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation du paiement.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport au délai indiqué, le Client peut contacter le service client afin d'obtenir des informations sur sa commande, ou, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, demander la résolution de la vente si Onex Shop ne s'est pas exécuté après mise en demeure restée infructueuse.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant) dans les délais légaux auprès du transporteur et d'Onex Shop.

8 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique à support@onex-shoping.com ou formulaire de rétractation ci-dessous), avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que pour les articles de lingerie descellés pour des raisons d'hygiène.

9 Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, Onex Shop est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Onex Shop est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Dans le cadre de ces garanties, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation, ou obtenir le remboursement total ou partiel du prix.

10 Responsabilité

Onex Shop ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

Onex Shop ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou du non-respect des instructions d'entretien fournies.

11 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, visuels, marques, éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'Onex Shop est interdite.

12 Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Onex Shop garantit au Client consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, le Client peut, après démarche écrite préalable auprès du service client, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande, ou soumettre son litige à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

14 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche préalable d'une solution amiable, y compris via le dispositif de médiation évoqué à l'article 13, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sans préjudice des dispositions protectrices applicables au consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

15 Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inopposable au regard d'une législation en vigueur, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres clauses, qui continueront à produire leurs effets.

Le fait pour Onex Shop de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.